Sept raisons pour zapper la nouvelle Constitution.

23 mai 2014

Sept raisons pour zapper la nouvelle Constitution.

Par Abed Charef

Après la saison de la présidentielle, c'est la saison de la nouvelle constitution. Abdelkader Bensalah propose d'y mordre à pleines dents. Ici, sept raisons de zapper.

La constitution algérienne a déjà changé sept fois, sous les sept présidents qui ont dirigé le pays depuis l'indépendance. Ce travail n'a pas permis de doter le pays d'institutions viables en mesure de réguler la vie politique, ni d'organiser l'accès et l'exercice du pouvoir. Les changements successifs du texte fondamental n'ont pas créé une mécanique de règlement de la succession, et n'ont pas garanti aux oppositions un statut acceptable. L'indépendance de la justice reste à construire, la citoyenneté est à un stade embryonnaire, l'Etat de droit se fait attendre. Les contre-pouvoirs sont inexistants. La confusion des pouvoirs est totale.

En fin de règne, le président Abdelaziz Bouteflika propose un nouveau changement de la constitution. Ses partisans plaident quotidiennement pour l'adoption de ce nouveau texte, ce qui se fera, avec ou sans l'opposition. Pour rester dans le chiffre sept, voici sept raisons de zapper la nouvelle constitution.

1. L'Algérie n'a pas de problème avec le texte de la constitution. Elle a un problème avec l'application de la constitution. Le pouvoir en place ne se plie pas au texte fondamental, il le contourne si nécessaire, et l'adapte à ses propres besoins. Quand le président Abdelaziz Bouteflika a décidé de briguer un troisième mandat, il a changé la constitution. Tout simplement. Quand il a décidé de se porter candidat pour un quatrième mandat, il est passé outre les dispositions explicites et l'esprit de la constitution, qui disposent que le chef de l'Etat doit être en bonne santé pour accomplir sa mission. Ce que l'ancien président Liamine Zeroual a rappelé publiquement, en disant que ce poste impose des activités « protocolaires » que le président Bouteflika ne peut visiblement pas assumer. Le pouvoir ne respecte pas la constitution en vigueur. Il n'a aucune raison de respecter la prochaine.

2. L'expérience récente donne peu de crédit à l'offre du président Bouteflika. Il y a trois ans, il avait annoncé une révision de la constitution, dans la foulée du printemps arabe et des manifestations qui avaient eu lieu en Algérie. M. Abdelkader Bensalah, patron du RND, avait été chargé de piloter l'opération. Il a reçu des chefs de partis et des personnalités, il avait consigné leurs doléances, et une commission, créée à cet effet, a été installée par le premier ministre Abdelmalek Sellal. La démarche n'a pas abouti, ce qui a montré, à postériori, qu'il s'agissait d'une démarche purement politicienne destinée à répondre à une conjoncture précise, celle du printemps arabe.

3. La nouvelle constitution va rétablir la limitation du nombre de mandats à deux, et redonner du pouvoir au Premier ministre, affirment ses défenseurs. Ces dispositions étaient contenues dans le texte antérieur. Elles ont été abolies formellement par le président Abdelaziz Bouteflika et ses compagnons, partis et responsables politiques : FLN, RND, Ahmed Ouyahia, Abdelaziz Belkhadem, Abdelmalek Sellal, Abdelmalek Guenaïzia, Toufik Mediène, qui sont tous aux affaires depuis l'avènement du président Bouteflika. Les mêmes hommes veulent refaire aujourd'hui ce qu'ils ont défait hier. Leur choix d'aujourd'hui est-il bon? Cela signifie que leur choix d'hier était erroné. Ils doivent donc le reconnaitre publiquement, s'excuser auprès des Algériens et rentrer chez eux. Ils ne peuvent pas faire une politique et son contraire.

4. La limitation du nombre des mandats de président de la république à deux est présentée comme une garantie de l'alternance. Ce qui est évidemment faux. Le Mexique a vécu un demi-siècle avec un seul parti, malgré la limitation à seul mandat. Car l'alternance concerne les partis, les choix politiques et les courants, non les personnes.

5. La constitution actuelle, amendée en 2008 pour permettre au président Bouteflika de briguer un troisième mandat, impose un régime présidentiel très prononcé. Le Parlement y est insignifiant. Mais au départ, lors de l'avènement du président Bouteflika, il était possible d'établir un système relativement équilibré. C'est M. Bouteflika qui a tué le parlement. Il ne s'est jamais rendu à l'Assemblée et au Sénat. Il a aussi délibérément violé l'esprit de la constitution, quand il a choisi un premier ministre FLN lorsque le RND était formellement majoritaire à l'Assemblée, puis un premier ministre RND lorsque le FLN est devenu majoritaire. Il a ainsi montré le mépris qu'il accordait à la fois au parlement, et au résultat du scrutin. Il a délibérément nié le rôle du parlement, en légiférant par ordonnance entre deux sessions, et en forçant les deux chambres à avaliser ses choix.

6. Le nouveau texte contient certaines dispositions absurdes, d'autres peu évidentes, visiblement destinées à séduire des partenaires précis. Ainsi en est-il de l'interdiction de la « transhumance partisane », pour empêcher l'élu d'un parti de rejoindre une autre formation, une fois qu'il a rejoint le parlement. Une telle disposition transformerait la constitution en un fourre-tout sans saveur, ni consistance. Même la politique de concorde, introduite dans le préambule, pose problème. Malgré son importance, et son rôle central dans la restauration de la paix, sa place ne se justifie pas dans un texte d'une telle importance.

7. Officiellement, l'objectif affiché est de parvenir à une constitution « consensuelle ». Ce ne sera pas le cas. Des nombreux partenaires ont décliné l'offre du président Bouteflika, préférant s'orienter vers une autre destination, celle de la construction d'une nouvelle démarche pour aller à un vrai changement. Va-t-il essayer de les convaincre ? Que présentera-t-il comme ouverture? Le système en place joue veut assurer sa survie avec la nouvelle constitution, alors que ses partenaires veulent précisément changer de système. Le pouvoir veut adapter la constitution à ses besoins, alors qu'i s'agit d'adopter un texte qui réponde aux besoins du pays. Difficile, dans ces conditions, d'établir un minimum de confiance pour aller à un projet commun.

Tous ces arguments montrent que le pouvoir va aller vers l'adoption de sa constitution, ce qui lui permettra d'animer une vie politique fictive jusqu'à la fin de l'année. Ensuite, il se lancera dans l'installation des nouvelles institutions. Dans la foulée, commencera la préparation des élections législatives et locales. Ce qui donnera de l'Algérie une apparence démocratique, où on discute de tout. Sauf des véritables problèmes du pays.