La démocratie, c’est savoir rendre des comptes.

Le 30.03.14

 «On ne va jamais si loin que lorsque l’on ne sait pas où l’on va.» Rivarol 

Lorsque trop de choses dans un pays vont mal, il faut les corriger. C’est bien plus  important d’avoir une règle ou une norme  qui contribue dans le cadre d’une institution publique donnée au renforcement de la prévention et de la lutte contre les pratiques illégales, illicites et informelles pour ceux qui sont mandatés au nom du peuple et ceux qui occupent des fonctions publiques de premier rang à tous les niveaux de la structure de l’Etat.

Cette règle universelle a été retenue au Caire le 16 septembre 1997. Déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session et elle précise dans son article 14 : «Etre comptable devant les citoyens, élément essentiel de la démocratie, s’applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d’être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux» (Déclaration universelle sur la démocratie, 1997).

Pour que l’état de la démocratie soit effectif et  durable, il faut donc un climat et une culture démocratiques constamment nourris et enrichis par l’éducation et d’autres moyens culturels et d’information. Une société démocratique doit dès lors s’attacher à promouvoir l’éducation participative incluant, en particulier, l’éducation civique et la formation à une citoyenneté responsable et pleinement engagée. La nécessité ne devrait pas être une contrainte, sinon une exigence pour toute fonction dans les institutions publiques, qu’elle soit élective ou administrative, s’agissant de postes d’une importance de premier rang, au vu de la déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session (Le Caire, 16 septembre 1997), c’est devenu une condition principale pour les pays dits démocratiques. Elle est insignifiante, négligeable et ridicule pour les pays de démocratie de façade, où la notion de citoyen n’a plus de sens social, puisque le contexte rentier ou système ploutocrate est modulé par «El-Ghachi».

Le responsable (élu ou administrateur) d’une  fonction dite publique  en démocratie, et ce, conformément à la valeur universelle sus-citée, doit a posteriori rendre compte (comptable) de ses actions et ses pratiques à l’office ou bien à l’instance devant laquelle il est responsable. Il devrait être nominativement responsable de ses comptes, de ses actes, de ses pratiques et de ses résultats. Le principe de la déclaration universelle de la démocratie étant cette reddition des comptes (au sens large du terme), aux citoyens pour tout ce qui le concerne sinon tout ce qui lui revient de droit constitutionnellement.

Le principe de cette déclaration sur la démocratie étant cette culture nouvelle que nous constatons dans les pays démocratiques portant à travers des supports médiatiques, sur un débat public, pluriel, tolérant, ouvert et franc sur tout ce qui se rapporte au citoyen, ce débat est suivi d’un dialogue constructif et permanent selon l’article 15 de ladite convention. «La vie publique, dans son ensemble, doit être marquée du sceau de la morale et de la transparence, raison pour laquelle il faut élaborer et appliquer des normes et règles propres à les assurer», afin de bannir tous les vices (corruption, bureaucratie, perte de sens de la chose publique, l’irresponsabilité….).

Ceci nous renvoie à faire usage d’une  obligation normée pour un élu quel que soit son rang et un responsable d’une institution dans la fonction publique d’être à la hauteur de sa responsabilité, de remplir des critères d’intégrité dans le sens le plus large possible pendant l’exercice de sa mission lors de son mandat pour l’élu d’un  côté, et le responsable d’une fonction publique de l’autre. Ils seront sanctionnés par un quitus permettant d’apprécier et de le décharger de sa gestion ou mission de son mandat selon la qualité ou le défaut de sa facture.

Une instance judiciaire (balance comme symbole) doit montrer sa neutralité et son impartialité et devrait être constamment ouverte (garantie) à la saisine du peuple et avoir un pouvoir de sanction (glaive comme symbole) si l’élu ou le responsable de la fonction publique présente un manquement ou un dépassement négatif à des critères définis (se conformer à des normes élevées d’honnêteté, de probité et d’intégrité). Nous constatons que cette sorte de saisine (plume comme symbole) ne fait pas partie de nos coutumes ; déposer plainte (acte de citoyenneté) contre un élu ou un responsable de la  fonction publique est une gageure, sachant pertinemment  qu’à partir de sa fonction publique qui lui sert de moyen de se servir et de lui procurer des sources d’enrichissement au détriment de  l’article 21 de la Constitution qui stipule : les fonctions au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement ni un moyen de servir des intérêts privés.

La règle est claire et nette (infraction), mais elle est  laissée au grenier par nos décideurs. La réalité étant amère, les riches d’Algérie se sont enrichis par le biais de normes douteuses et immorales (rente + bureaucratie + corruption) de non-droit au détriment de l’article 21 ; ailleurs, la bourgeoisie étant une noblesse, nos riches se sont constitués à partir de toutes actions et pratiques immorales. L’autorité locale (APC), régionale (APW) et nationale (Sénat et APN) ainsi que leurs exécutifs respectifs dépendent de façon générale de normes, d’éthique et valeurs universelles de la confiance (contenues en principe dans la Constitution et les lois de la République) qu’elles inspirent aux citoyens et dans le même temps de rendre des comptes aux citoyens.

L’efficacité de cette action devrait s’inscrire dans le comportement de tout élu, ce n’est pas le cas chez nous bien sûr pour le parlementaire, le sénateur, l’élu communal et de wilaya qui ne font usage d’aucune attention ni accessibilité (accueil, écrits et paroles), ne savent ni écouter ni voir, et la question reste posée à ce jour ? Est-ce qu’ils ont une tête pour penser ou faire ce que le bon sens leur dicte ? Car la compétence régalienne de la mission d’un responsable, qu’il soit wali ou autre, ce dernier doit en principe s’occuper plus des règles et règlements pour un meilleur fonctionnement et non pas gérer les intérêts de lobbies.

Plusieurs institutions de contrôle existent dans le pays (Inspection générale des ministères et des wilayas, Inspection générale des finances ‘‘IGF’’, ainsi que les services de sécurité et les brigades économiques). Le texte juridique contenu dans la Constitution (titre 3 du contrôle et des institutions consultatives 15 articles), entre autres l’institution supérieure de contrôle : la Cour des comptes (art.170). Elle  contrôle a posteriori les finances de l’Etat, de la wilaya et de la commune et autres services publics. Elle est régie  par l’ordonnance n°95-20 du 27-07-95, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 26-08-2010 qui détermine ses attributions. Celles-ci méritent d’être clarifiées pour l’opinion publique de façon continuelle, à savoir :
- ses attributions juridictionnelles qui portent sur la reddition des comptes des comptables publics et  de leur apurement, ajouté la discipline budgétaire et financière, opérations certes importantes mais sélectives, elles concernent seulement les comptables publics et  les ordonnateurs.
- Ses attributions administratives : opération la plus significative et la plus importante et son champ d’action est bien plus vaste, il porte sur le contrôle et l’évaluation :
 - du bon emploi des ressources.
- des valeurs, des moyens matériels et des fonds.

Cette vérification consiste à s’assurer de la  conformité :
- de leurs algorithmes, procédés et pratiques comptables et financières  aux lois et règlements  en vigueur. La Cour des comptes apprécie et évalue également la qualité de gestion au plan des trois «E» (efficacité-efficience et de l’économie). Pour étayer minutieusement l’inspection, elle s’assure dans le même sens par un contrôle et un audit de l’existence, de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience de tous  les algorithmes, procédures et mécanismes mis en œuvre par l’institution publique donnée.

Ces attributions administratives sont les plus importantes pour la Cour des comptes  et pour la société  civile en particulier et le citoyen en général, car par ce biais elle renforce la prévention contre toute forme de pratiques illégales, procédé illicite, de fraude et  a tout manquement relatif à l’éthique et devoir de probité pouvant porter atteinte au patrimoine du domaine public ainsi qu’aux deniers publics. Ces attributions administratives permettent d’assurer qualitativement  la pérennité de l’Etat  de droit. La Cour des comptes a également d’autres attributions, elle assiste à l’élaboration de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire et participe à l’évaluation au plan économique et financier des programmes et politiques initiés par les pouvoirs publics.

L’objectif principal de cette structure étant de favoriser la préservation, l’utilisation conformément aux normes préétablies et veiller à l’efficacité de ces diverses ressources et à encourager, par le biais de la réglementation, de l’obligation  de rendre compte mais aussi de faire la lumière et la transparence dans la gestion des finances publiques d’une manière générale. Il est important que les actions d’investigation de cette noble structure soient mises à la portée de la confiance des citoyens par le biais de médias et non rester sous les tempéraments du pouvoir au détriment de l’Etat. Des structures de recours dans tous les ministères et autres institutions publiques sont nécessaires pour dénoncer tout abus qui entrave l’orthodoxie du fonctionnement des institutions publiques.      

Le rôle propre de la commune, de la wilaya et de l’état c’est servir et représenter les citoyens

Les sénateurs et les parlementaires issus du mandat indirect ou direct qui leur a été soi-disant conféré sont bien gâtés de par leur soi-disant  bien-fondé sans égal. L’institution parlementaire a ce pouvoir de légiférer et de contrôler, mais cela n’empêche point dans leur circonscription d’avoir au moins ce droit d’accomplir d’autres fonctions qui les rapprochent du peuple ou plus exactement des citoyens pour être plus précis, c’est-à-dire : discuter, examiner attentivement les problèmes, savoir correspondre avec le citoyen, s’enrichir de cas socio-économiques particuliers permettant d’amender une loi, l’impôt et la dépense publique quand il s’agit de la loi de finances ou de lois particulières, mais aussi veilleront au moins au respect des lois de la République et leur application qui devront s’appliquer de la même façon équitablement et impartialement pour tout individu quel que soit son statut partout dans le pays. Il en est de même pour l’APC et le P/APC, qui doivent quotidiennement s’assurer que les citoyens sont pleinement informés et que leurs préoccupations sont également prises en charge.

Il faut s’assurer que la population communale est pleinement informée et qu’elle comprend son APC

La majorité des gens ne savent pas grand-chose sur le sénateur ni sur le parlementaire, par contre  ce qu’ils savent le plus d’eux, c’est que leur situation d’élus leur rapporte beaucoup de privilèges,  parfois en «containers», en plus ils sont surpayés pour un geste de béni-oui-oui sans fournir le moindre effort utile. Ni sénateur ni parlementaire, du moins dans notre circonscription de Beni Saf, n’ont su écouter ni prendre en considération une quelconque proposition ou réclamation de ces citoyens qui les ont élus dans ces chambres devenues d’enregistrement.

Nos parlementaires et sénateurs n’ont point cette capacité de soulever des questions qui préoccupent le plus la population par le biais de questions, de débats et peut-être même au sein des commissions, encore moins cette faculté d’agir au nom du peuple en général et des citoyens en particulier. Dans de nombreux parlements de pays démocratiques, les élus aident les citoyens à résoudre leurs problèmes et demandent des explications ou obtiennent réparation auprès du gouvernement en leur nom. Les parlementaires agissent également au nom de leur circonscription, défendent certaines questions.

Les parlementaires ont généralement un bureau dans leur localité pour rencontrer les citoyens et mener leur travail de sensibilisation partisane, et d’autre part gagner la confiance des citoyens. Si le citoyen connaît et comprend  bien le parlement et la politique, il sera davantage enclin à participer au renforcement du système démocratique et à y jouer pleinement un rôle. Les supports médiatiques (télévision, radio et journaux) représentent  en principe les principales sources d’information du public sur le rôle du Parlement, du parlementaire, du Sénat et du sénateur. L’éducation civique ou éducation à la citoyenneté participative et non inactive peut jouer un rôle essentiel dans l’amélioration des connaissances sur la politique et peut mener à un changement même du système par le biais du respect des règles.

Savoir écouter les préoccupations de la population, s’en faire l’écho et savoir y répondre

Le Sénat et le Parlement sont la voix des  «citoyens», l’APC est la voix de la «population communale», un dialogue entre gouvernants et gouvernés doit être mis en œuvre dans une véritable démocratie. Ses membres ont le droit de soulever des problèmes au nom du peuple qu’ils représentent. Les Parlements confèrent l’immunité à leurs membres, qui peuvent ainsi s’exprimer librement sur tous les sujets qu’ils souhaitent.

Confiance et transparence = moralité

Il est important pour l’éthique  des parlementaire et les sénateurs de montrer la qualité et la santé hautement morale pour l’instauration d’un système démocratique dans son ensemble que ses membres soient comptables de leurs actions et de  leurs pratiques devant le peuple, il est clair que des élections législatives démocratiques et régulières sont essentielles. La capacité de la population constituée de «citoyens» et non de «Ghachi» à décider et de ne pas élire un parlementaire ou autres. Diffuser des informations complètes à tous est une des conditions indispensables à l’obligation de rendre compte. Le travail des parlementaires, sénateurs et autres relevant de la fonction publique doit pouvoir être contrôlé  minutieusement, ainsi que celui du premier magistrat. Les représentants du peuple et les commis  de l’Etat doivent absolument se conformer à des normes élevées d’honnêteté, de probité et d’intégrité pour la mise en valeur d’un Etat de droit.
  Benallal Mohamed

Source : http://www.elwatan.com/contributions/la-democratie-c-est-savoir-rendre-des-comptes-30-03-2014-251186_120.php