Surfacturations et transferts illicites de devises : La grande saignée.

le 22.02.15

Le transfert illicite de capitaux, souvent couplé à la surfacturation dans les opérations d’importation, bat de tristes records ces dernières années. Les réseaux tapis dans le secteur économique redoublent d’ingéniosité pour trouver des débouchés aux fonds mal acquis et sollicitent ces nouveaux paradis fiscaux jusque-là insoupçonnés.

Les chiffres des administrations de contrôle, les Douanes en tête, reflètent une hausse continue des saisies et des constats d’infraction, atteignant des records en 2014.

C’est un fait convenu, les surfacturations, fausses déclarations en Douanes et autres infractions à la législation des changes ainsi qu’à la réglementation douanière du commerce extérieur sont légion, c’est même un sport national. Le phénomène a cependant pris une ampleur inédite ces dix dernières années.

La flambée des cours du brut, dopant les revenus de l’Algérie et participant à l’augmentation de la masse monétaire en circulation, a eu l’effet de booster la fuite de capitaux, dans un contexte de perte de confiance dans un marché, un système politique, économique et social indigent.
Les chiffres des administrations de contrôle, les Douanes en tête reflètent d’ailleurs une hausse crescendo des saisies et des constats d’infraction jusqu’au point culminant en 2014.

La nature même des contrevenants ayant changé démontre l’insuffisance des contrôles sur les opérations de commerce extérieur. Selon les chiffres délivrés par une source douanière, en 2009 les Douanes ont fait un constat de 583 affaires impliquant 521 personnes physiques et seulement 62 morales. Il faut en déduire que les infractions à la législation des changes du fait des personnes physiques concernent en majorité des délits dont la nature est liée à des tentatives de sorties physiques de devises à travers les frontières.

En tout état de cause, le corps du délit en 2009 – ou en termes plus simples le montant transféré illicitement et constaté par l’administration douanière – a été estimé à 4,418 milliards de dinars, converti au taux de change à l’import de l’époque cela équivaudrait à un peu plus de 60,8 millions de dollars. Depuis, les constats d’infractions à la législation des changes ont connu une évolution constante. C’est ainsi qu’en 2010, le corps du délit a porté sur un 16,184 milliards de dinars. En 2011, les transferts illicites constatés par l’administration douanière ont atteint un peu plus de 19,909 milliards de dinars, soit près de 274 millions de dollars.

Si les constats d’infractions des Douanes algériennes ont quelque peu baissé en 2012 pour ne porter que sur 6,567 milliards de dinars, ceux-ci ont vite fait de repartir à la hausse dès 2013 pour atteindre 7,688 milliards de dinars, avant le record de 2014. Selon une source douanière, pour les seuls neuf premiers mois de l’année 2014, les constats d’infraction ont porté sur 274 affaires, dont 100 concernaient des personnes physiques et 174 des personnes morales.

400 millions de dollars transférés en 9 mois

Le corps du délit pour la période en revue est estimé à 34,390 milliards de dinars, soit 426,847 millions de dollars transférés illicitement et détectés par les services des Douanes algériennes. Sachant que ces chiffres ne sont pas encore consolidés, les bilans globaux de l’année 2014 non encore achevés, les chiffres des Douanes algériennes permettent diverses lectures.

D’abord, la nature juridique des contrevenants ; par le passé, c’étaient en majorité des personnes physiques avant que la tendance ne s’inverse pour que les personnes morales dominent l’infraction à la législation des changes ; cela s’explique par le fait que les opérations de commerce extérieur et les importations sont devenues le canal privilégié pour la fuite de capitaux.

On nous explique ainsi de source douanière que la surfacturation et la fausse déclaration en douane ne sont plus l’apanage des opérateurs nationaux, mais c’est un phénomène qui touche aussi les étrangers résidants. Il va sans dire que le bond quantitatif des constats d’infraction en 2014 pose un certain nombre d’interrogations sur les raisons d’une telle hausse. De sources douanières, on nous explique que la justification réside dans deux facteurs, à savoir l’intensification des opérations de contrôle en 2014 d’un côté, l’aboutissement des opérations d’apurement des opérations d’importation initiées au cours des exercices précédents de l’autre.

Il ne faut cependant pas s’arrêter aux facteurs apparents. Il est convenu que les chiffres délivrés par les Douanes algériennes ne concernent que les infractions dûment constatées et ne sont, au final, que la partie émergée de l’iceberg, ceci d’autant plus qu’elles ne concernent que les importations de biens et ne sont pas élargies aux services et aux gros contrats et marchés. Selon l’organisme international Global Financial integrity, qui se base sur les techniques de calcul de la balance des paiements, le préjudice en termes de fuite de capitaux serait plus important.

Ainsi, plus de 16 milliards de dollars auraient quitté l’Algérie entre 2003 et 2012, soit 1,6 milliard de dollars en moyenne par an.
Il n’en demeure pas moins que les chiffres en présence sont révélateurs d’un mal plus profond et aux relents politiques. Le phénomène qui a pris de l’ampleur ces deux dernières années : la perte de confiance graduelle en la destination Algérie et la tendance des uns et des autres à se constituer un matelas financier à l’étranger, juste au cas où !
Roumadi Melissa

Source :  http://www.elwatan.com/actualite/surfacturations-et-transferts-illicites-de-devises-la-grande-saignee-22-02-2015-288162_109.php